Mentions légales SG DESIGN
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaire :

SARL SG DESIGN
au capital de 45000€
enregistrée sous le numéro RCS 810 759 696 – R.C.S Tours
APE – 7111 Z

Siège social : 60 Avenue Georges Pompidou 37700 St-Pierre-des-Corps
Responsable publication : Stéphanie Ghérissi
Webmaster : Stéphane Gourichon – stephgourich(at)gmail.com
Hébergeur : http://www.ovh.com

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement par l’agence SG DESIGN . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3- Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

SG DESIGN  s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

SG DESIGN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SG DESIGN, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

SG DESIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SG DESIGN .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Gestion des données personnelles

Le présent article décrit les pratiques de SG DESIGN (“SG DESIGN”) par rapport aux données personnelles des clients et prospects de SG DESIGN (respectivement “Clients” et “Prospects”) suivant la loi relative à la protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le présent article s’applique uniquement aux Clients et Prospects situés dans l’Espace Economique Européen (l’“EEE”). SG DESIGN est considérée comme responsable de traitement (i.e. la société qui contrôle et est responsable du traitement des données à caractère personnel de Clients et Prospects) par rapport à un Client ou Prospect spécifique. Les données de Contact de SG DESIGN sont décrites ci-dessous.

Données qui pourront être collectées. SG DESIGN traitera des données à caractère personnel y compris des données à caractère personnel du Client ou Prospect en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (“Exigences de Protection des Données”). SG DESIGN pourra collecter certaines données de Clients et Prospects, par exemple, prénom, nom, données de contact (adresse email, numéro de téléphone et  domicile)  dans le cas d’individus, nom de la société, adresse de la société, numéro de téléphone, prénom et nom, données de contact, position au sein de la société du contact de SG DESIGN, dans le cas de sociétés, avec le cas échéant des informations financières, y compris données bancaires, et tout autre information liée, en conformité avec les lois applicables.

Utilisation des Données à Caractère Personnel des Clients et Prospects. SG DESIGN utilisera des données à caractère personnel du Client ou Prospect pendant le cours des affaires pour des tâches telles que la gestion du compte Client, la gestion marketing de la relation entre SG DESIGN et ses clients ou prospects, l’emailing et la communication externe, la gestion de la messagerie et du registre d’adresse et pour les Clients seulement, la gestion de la fourniture de prestations de services et la gestion des datarooms projets. SG DESIGN peut également utiliser les données à caractère personnel du Client ou Prospect pour communiquer avec des Clients et Prospects et par exemple fournir des informations marché aux Clients et Prospects ou les informer d’événements clients. La fourniture de données à caractère personnelles par un Client pourra être nécessaire à SG DESIGN afin de fournir les services demandés par le Client, pour l’exécution de toute relation contractuelle avec ce Client et pour d’autres finalités tel qu’exposé dans le présent article lorsque c’est dans l’intérêt légitime de SG DESIGN. SG DESIGN pourra également demander des données à caractère personnel afin de se mettre en conformité avec des exigences légales et règlementaires.

Divulgation à des tiers.  Des données à caractère personnel du Client ou Prospect pourront être divulguées dans la mesure du nécessaire, pour les finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants, sous réserve de toute Exigence de Protection des Données locale : (i) à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ; (ii) à des agences de prévention contre la fraude et tout organisme chargé de l’application de la loi; (iii) à des tribunaux, des régulateurs gouvernementaux ou non, des médiateurs, les autorités fiscales; (iv) à tout tiers qui acquiert ou qui envisage d’acquérir tout ou partie de son activité, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autre ; ou (v) tel que requis ou exigé par la loi, y compris pour se conformer à une assignation ou toute procédure judiciaire ou administrative équivalente, ou lorsque SG DESIGN pense de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou si SG DESIGN a un intérêt légitime à effectuer une telle divulgation, notamment lorsqu’il est nécessaire pour SG DESIGN de protéger ses droits et sa propriété.

Transfert des Données à Caractère Personnel des Clients en dehors de l’Espace Economique Européen.

En raison de la nature mondiale des activités de SG DESIGN, SG DESIGN transfèrera, pour les besoins des finalités listées ci-dessus, des données à caractère personnel de Clients à d’autres entités SG DESIGN ou à d’autres destinataires tel qu’indiqué ci-dessus, qui sont localisés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (l’“EEE”) et de la Suisse et qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel de Clients ou Prospects seront uniquement transférées hors de l’EEE et de la Suisse à un destinataire situé dans un pays qui n’est pas considéré comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel à condition que ce transfert soit fait en conformité avec les Exigences de Protection des Données applicables.

Sécurité et Conservation. SG DESIGN prendra les mesures raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel de Clients et Prospects contre la perte ou le vol, ainsi que contre toute tout accès, divulgation, copies, utilisation ou modification non autorisés, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont conservées. Nous conserverons les données à caractère personnel de Clients et Prospects aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle ces données sont utilisées et jusqu’à l’expiration de la période pendant laquelle d’éventuelles réclamations ou poursuites peuvent être faites ou entamées.

Droits des Clients et Prospects. Les Clients et Prospects ont certains droits selon les Exigences de Protection des Données qui peuvent être sujettes à des limitations et/ou restrictions. Ces droits incluent le droit de : (i) demander l’accès à, la modification ou la suppression de leurs données à caractère personnel Client ou Prospect ; (ii) obtenir la restriction du traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel Client ou Prospect ; et (iii) la portabilité de leurs données. Les Clients ou Prospects qui souhaiteraient exercer l’un quelconque de ces droits doivent effectuer cette demande auprès de l’adresse email suivante : contact@sg-design-architecture.fr

Nous contacter : Si vous avez des questions en rapport avec la présente Notice, veuillez contacter contact@sg-design-architecture.fr.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1668320

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- Liens hypertextes et cookies

Le site www.sg-design.fr  contiens un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SG DESIGN. Cependant, SG DESIGN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sg-design.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sg-design.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

9- Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

11- Crédit images

• Logos de l’agence créé par : SG DESIGN
• Dessins, plans, images et logotypes de toutes les pages et onglets : SG DESIGN

• Crédits photos – Ryan Mcguire :  Gratisography

Toutes les images présentes dans ce site sont protégées par des droits d’auteur. Vous pouvez toutefois les utiliser dans un but non lucratif et à condition de préciser le nom des concepteurs du projet.

12- Droit d’auteur – Copyright © – réutilisation des contenus

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie du contenu, du logo et de l’iconographie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve :

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La reproduction sur support papier

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